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Rapport d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale (ACAI) pour l'année 2003
Objets
001161294
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001161297
Envoi en commission - Envoi à la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse, pour information.
On
001161293
Désactivé
Autre