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Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
Objets
001007808
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001166982
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001166983
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier de Clippele est désigné en qualité de rapporteur.
001166984
Discussion en commission - La discussion est close.
001166985
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001166986
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001169789
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001169790
11
Discussion générale - Le rapporteur se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001170987
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001190550
52
Justification de vote - Mme Emmery demande que l'abstention de M. Calet, absent, ne soit pas prise en compte.
001190551
52
Justification de vote - Le FN s'abstient car le parlement n'est pas régulièrement constitué.
001170988
Envoi au Président du Gouvernement
On
001006680
Dossier