Document CRI 001007500

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Subsidiation de l'asbl Flagey

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Illégalité des décisions prises par la Commission intercommunautaire de contrôle des films

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Commission intercommunautaire de contrôle des films

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001, modifié le 12 juillet 2001, relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Proposition de résolution relative à l'urgence de mettre à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel les moyens devant lui permettre de recruter le personnel nécessaire à l'exécution de ses missions

Dossier de rénovation du cabinet de la Ministre-Présidente

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2003

Approbation de l'ordre du jour

Report de l'élection au Conseil de la jeunesse d'expression française (CJEF)

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre-présidente du Gouvernement

Descente de police à l'athénée Jean d'Avesnes de Mons ce mardi 7 décembre 2004

Situation de Flagey

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre

Emissions historiques à la RTBF

Descente de police à l'athénée Jean d'Avesnes à Mons

Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel

Renouvellement de la convention liant le Théâtre des Doms d'Avignon à la Communauté française