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Proposition de résolution relative à l'urgence de mettre à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel les moyens devant lui permettre de recruter le personnel nécessaire à l'exécution de ses missions
Objets
001007810
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001162603
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001162604
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.
001162605
Discussion en commission - La Commission a entendu des exposés introductifs des auteurs. Un amendement n°1 a été déposé. Il a été rejeté par 10 voix contre 6. La résolution a été rejetée par 10 voix contre 6. Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001163895
Amendement(s) en commission - Un amendement n° 1 a été déposé. Il a été rejeté par 10 voix contre 6.
001162606
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 6 voix pour.
001162927
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001164166
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001164181
32
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 41 voix contre 18 et 3 voix d'abstention.
On
001006677
Dossier