Image
11
Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 février 2005 (matin et après-midi)
Séance du mardi 15 février 2005 (matin et après-midi)
Objets
001163429
Circulaire concernant la publicité dans les établissements scolaires
001163364
Proposition de modification du règlement du Parlement en vue de la création d'un Conseil consultatif des francophones de Flandre
001006677
Proposition de résolution relative à l'urgence de mettre à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel les moyens devant lui permettre de recruter le personnel nécessaire à l'exécution de ses missions
001164094
Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle
001180248
Composition du jury du prix du parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un ou d'une jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2004-2005
001164063
Proposition de résolution relative à l'urgence d'adopter des mesures concrètes concernant la préservation du patrimoine audiovisuel de la RTBF dans l'environnement numérique
001163438
Circulaire de la ministre n° 1026 du 27/12/2004 concernant la "publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par les firmes commerciales"
001163357
Directive de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux du 25 janvier 2005 établissant de nouvelles règles en matière de poursuite en cas de détention de cannabis
001164090
Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
001163348
Contrôle par la Communauté française sur les subsides qu'elle octroie aux ASBL
001163072
Rapport intermédiaire. - De l'interprétation de l'article 16 § 1er, 3° du décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (janvier 2005)
001163578
Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme
001163459
Directive relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis
001162702
Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
001163065
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
000372435
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2003
000373784
Rapport d'activités relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l'année 2003
001163314
Propositions faites par le Conseil général des hautes écoles à propos de la formation initiale des enseignants
001164083
Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
000369787
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2003
On
1000000000960b4
001163778
001164182
Document
10000000007c060
001163778