hemicycle
73
Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
proposition de résolution
Léon Walry
Marcel Cheron
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Richard Miller
Paul Galand
Amina Derbaki Sbaï
Véronique Jamoulle
Séance Plénière
social
service public
santé (en général)
loi
Union européenne
enseignement
culture
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
droit européen
Document DG-PPR 001164092
Document CRI 001163778
2004-2005
Adoption
Objets
001164091
Document DG-PPR 001164092
Léon Walry
Marcel Cheron
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Richard Miller
Paul Galand
Amina Derbaki Sbaï
Véronique Jamoulle
Proposition de résolution - Dépôt.
001164179
Document CRI 001163778
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001164180
Document CRI 001163778
28
Discussion générale - Discussion close.
001180312
Document CRI 001163778
28
Léon Walry
Discussion générale
001180313
Document CRI 001163778
29
Paul Galand
Discussion générale
001180314
Document CRI 001163778
29
Richard Miller
Discussion générale
001180315
Document CRI 001163778
30
Christian Brotcorne
Discussion générale
001164182
Document CRI 001163778
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001164189
Envoi au Président du Gouvernement
On
001164090
Dossier