Document PPD 001163065

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Après avoir entendu l'exposé introductif de M. Crucke, la discussion générale a été ouverte. Une demande du report de vote a été acceptée à l'annonce d'un dépôt éventuel de projet de décret portant sur le même objet. A la demande de l'auteur, sa proposition y sera jointe pour autant que le projet de décret soit déposé endéans les deux mois.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - M. Fontaine, co-auteur, demande la jonction de cette proposition au projet de décret annoncé sur la transposition de la directive SMA.

Fin de législature