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Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2003
Objets
000372436
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
000372438
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001162554
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001162555
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
001162561
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001163664
Clôture des discussions sans vote
001163665
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001164173
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000372435
Dossier