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Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 juillet 2004 (après-midi)
Séance du mardi 6 juillet 2004 (après-midi)
Objets
000373144
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
000374334
Rapport d'activités et comptes annuels du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2003
000376167
Nomination du Bureau - Election des vice-présidents et des secrétaires
000372435
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2003
000373784
Rapport d'activités relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l'année 2003
000374247
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
000376199
Nomination des sénateurs de Communauté, Mme KAPOMPOLE en remplacement de M. POTY, M. DESTEXHE en remplacement de M. ZENNER, M. DELPEREE en remplacement de M. THISSEN et M. CHERON en remplacement de M. GUILBERT
000376204
Election des membres du Gouvernement de la Communauté française, Mmes ARENA, SIMONET, MM. DAERDEN, EERDEKENS, Mmes LAANAN et DOYEN-FONCK
000373921
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
On
10000000006d0c3
000375145
000376198
Document
10000000006d0b8
000375145