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Rapport d'activités relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l'année 2003
Objets
000373785
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
000373787
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001162556
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001162557
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
001162562
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001163667
Clôture des discussions sans vote
001163668
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001164176
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000373784
Dossier