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Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2003
Objets
000369788
Rapport d'activités - Dépôt.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
000369790
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001162552
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001162553
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
001162560
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001163660
Clôture des discussions sans vote
001163661
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001164170
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000369787
Dossier