Image
69
Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme
Objets
001163581
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001169821
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001169822
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001169823
Discussion en commission - La discussion est close.
001169826
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001170483
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001170985
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170986
40
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
On
001163578
Dossier