Document PPD 001001922

Proposition de décret - Dépôt.

Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°564 (2003-2004).

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Fassiaux-Looten a été désignée à l'unanimité en qualité de rapporteuse.
La Commission a entendu l'exposé de Mme Corbisier-Hagon, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité.
L'article 2, amendé, est adopté à l'unanimité ;
Les article 3 à 9 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité.
Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Fassiaux-Looten, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°232, pp. 33717.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64250.
Intitulé: Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques.