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Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Objets
001166790
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001166793
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001168460
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001168461
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Denis Mathen est désigné en qualité de rapporteur.
001168462
Discussion en commission - - M. Mathen est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de décret n°82 (2004-2005) n°1 ainsi que l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon, co-auteur de la proposition de décret n° 83 (2004-2005) n°1.
- La discussion générale est entamée.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de décret n°82 (2004-2005) n°1 ainsi que l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon, co-auteur de la proposition de décret n° 83 (2004-2005) n°1.
- La discussion générale est entamée.
001170254
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001170513
Examen conjoint - Il a été décidé que la Commission examine conjointement les propositions de décret (n°82 (2004-2005)n°1) et (n°83 (2004-2005)n°1).
001170255
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles de 1 à 3 tels qu'amendés sont adoptés par 11 voix contre 1.
Les articles 4 et 5 tels qu'amendés sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée est adoptée par 11 voix contre 1.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion des articles est close.
Les articles de 1 à 3 tels qu'amendés sont adoptés par 11 voix contre 1.
Les articles 4 et 5 tels qu'amendés sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée est adoptée par 11 voix contre 1.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001170274
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 voix contre.
001170275
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001177826
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001177827
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointes avec doc. 82 (2004-2005) 1 close. Examen, vote et adoption des articles.
001177852
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 3 et 2 voix d'abstention.
001177853
Envoi à la sanction
001180651
Sanction et promulgation
001180652
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°216, pp. 32109.
On
001166406
Dossier