Document AMENDCOM 001170415

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Denis Mathen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Mathen est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de décret n°82 (2004-2005) n°1 ainsi que l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon, co-auteur de la proposition de décret n° 83 (2004-2005) n°1.
- La discussion générale est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Examen conjoint - Il a été décidé que la Commission examine conjointement les propositions de décret (n°82 (2004-2005)n°1) et (n°83 (2004-2005)n°1).

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles de 1 à 3 tels qu'amendés sont adoptés par 11 voix contre 1.
Les articles 4 et 5 tels qu'amendés sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée est adoptée par 11 voix contre 1.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointes avec doc. 82 (2004-2005) 1 close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 3 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°216, pp. 32109.