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hemicycle
97
Proposition de décret tendant à introduire dans les programmes scolaires une évocation cisconstanciée des différents génocides qui ont ravagé le monde en ce dernier siècle
Objets
001169937
Proposition de décret - Dépôt.
001176949
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001176950
8
Prise en considération
001176952
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001292269
Fin de législature
On
001169936
Dossier