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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001177131
67
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001185188
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001185189
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
001185190
Discussion en commission
001185191
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001185192
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001188315
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001188317
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
001188318
Envoi au Président du Gouvernement
On
10000000009909b
001185459
001186887
Document
001177128