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Proposition de résolution relative à l'hépatite C
Objets
001176957
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001181028
Envoi en commission
001181029
Discussion en commission - A la demande de l'auteur empêché, les membres de la commission examineront cette proposition de résolution lors d'une prochaine réunion.
001181030
Envoi en commission
001181031
Discussion en commission - Sur proposition de Mme Chantal Bertouille, les membres de la commission ont décidé, à l'unanimité, de reporter l'examen de cette proposition de résolution à la rentrée parlementaire.
001183653
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001183654
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
001183658
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Bertouille, auteur de la proposition, ainsi que l'exposé de Mme la Ministre Fonck et ont procédé ensuite à un large échange de vues;
- discussion des considérants et des recommandations : les amendements n°1, 2 et 10 sont adoptés à l'unanimité; l'amendement n°6 est rejeté par 5 voix contre 3 et 1 abstention; l'amendement n°3 est adopté à l'unanimité; les amendements n°7 et 9 sont retirés, les amendements n°4, 5 et 8 sont adoptés à l'unanimité;
- l'ensemble de la proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité ;
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
- discussion des considérants et des recommandations : les amendements n°1, 2 et 10 sont adoptés à l'unanimité; l'amendement n°6 est rejeté par 5 voix contre 3 et 1 abstention; l'amendement n°3 est adopté à l'unanimité; les amendements n°7 et 9 sont retirés, les amendements n°4, 5 et 8 sont adoptés à l'unanimité;
- l'ensemble de la proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité ;
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
001184462
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001184463
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001184956
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001185103
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
On
001170634
Dossier