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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du mardi 18 octobre 2005 (matin et après-midi)
Objets
001184393
Réforme de la directive européenne TV sans frontières
001184357
Politique de soutien de la Communauté française aux fédérations sportives
001184414
Plan stratégique 2006-2009 de TV5
001198426
Ouverture de la session ordinaire 2005-2006
001184423
Plan de fréquences radio
001184734
Proposition de décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
001198430
Nomination du président
001198453
Nomination des commissions
001198436
Allocution du président, M. Jean-François Istasse
001198447
Composition des commissions
001183032
Soutien à la recherche fondamentale
001185227
Attribution du CESS à un élève par la Commission de recours
001184325
Etudiants souffrant d'un handicap dans l'enseignement supérieur
001170634
Proposition de résolution relative à l'hépatite C
001184411
Inscription d'étudiants français dans les hautes écoles
001185244
Simplification administrative en Communauté française
001183377
Plan du Gouvernement de la Communauté française relatif à sa politique de promotion des attitudes saines sur les plans alimentaires et physiques pour les enfants et adolescents
001185254
Distribution de publicité Red Bull lors du Challenge de la Province de Liège
001185249
Difficulté pour les enseignants de déchiffrer les fiches de salaire
001185259
Déclarations de l'Administrateur général de la RTBF dans le journal "Le Soir" d'aujourd'hui
001184334
Politique sportive poursuive par le Ministre des sports et le gouvernement
001184343
Développement d'une nouvelle chaîne de télévision par la RTBF
001184314
Appel au secteur privé pour le financement des bâtiments scolaires
001185239
Réforme de l'inspection et les CPMS
001184882
Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
001198442
Constitution des assemblées
001198612
Ordre des travaux
001185126
Financement des étudiants provenant d'un groupe socioculturel défavorisé
001198428
Nomination du bureau définitif
001198434
Constitution du parlement
001184436
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
001198451
Modification et approbation de l'ordre du jour
001184305
Suivi de la décision effective du 3 octobre 2005 du conseil d'administration de TVi de ne pas renouveler sa licence d'émission en Communauté française
001184402
Fréquences de la RTBF
001184426
Annonce faite par la Ministre-Présidente à l'occasion du 27 septembre 2005
001184447
Financement alternatif des bâtiments scolaires
001184389
Ramassage scolaire à pied
001184275
Accessibilité de notre enseignement universitaire
001185264
Etude épidémiologique sur les contaminations au plomb à Ath
001183041
Rôle de la Communauté française dans le redéploiement des régions
001185234
Conséquences de l'incendie à l'école d'enseignement secondaire spécialisé "Le Trèfle" à Tournai
001198449
Accueil de l'Ambassadrice du Mexique
001184381
Initiatives visant à promouvoir "l'accès à la scène" des artistes de la Communauté française
On
10000000009a016
001184559
001185121
Document
10000000009a015
001184559