Document PPD 001184439

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Demande d'examen en urgence

Intervention

Vote (examen en urgence) - La demande d'urgence est adoptée par assis et levé.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme V.Jamoulle, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 11 voix contre 5.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 11 voix contre 5.
- Le rapport oral sera présenté au nom de la Commission par Mme Fassiaux-Looten en séance plénière ce mardi 18 octobre 2005.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 15 et 4 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°367, pp. 51887.