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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 13 octobre 2005 (matin et après-midi)
Séance du jeudi 13 octobre 2005 (matin et après-midi)
Objets
001183071
Programmation 2005 des nouvelles places d'accueil subventionnées par l'ONE
001182718
Rapport d'activités de la Commission de pilotage du système éducatif pour l'année 2004
001181352
Problème de pensions et de cotisations ONSS suite au décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
001183034
Proposition de décret pour une distribution de lait dans les écoles
001213369
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2004
001182925
Application du tax shelter et ses répercussions en Communauté française
001182938
Accord de coopération nécessaire avant l'entrée en vigueur de la réforme de la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse
001182985
Evolution des négociations à l'UNESCO pour l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle
001182571
Emplois créés dans les secteurs de l'accueil de l'enfance et de l'accompagnement des personnes âgées dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon
001197438
Avis du Conseil de la culture de la Communauté flamande du 15 mars 2005 relatif à la suppression d'un Pacte culturel
001183038
Proposition de décret pour un soutien psychologique des femmes enceintes confrontées au décès de leur foetus
001184484
Proposition de résolution en faveur d'un Plan langue en Communauté française
001183092
Refus de subsidiation de places supplémentaires dans des milieux d'accueil existants
001182978
Difficultés pour les pouvoirs organisateurs de disposer dans l'enseignement maternel des chefs d'activités ADEPS dans le cadre des activités de pychomotricité
001183054
Proposition de décret pour que la Brabançonne soit intégrée au programme scolaire
001184780
Actions entreprises dans le cadre de la problématique du don d'organes
001182993
Position du Gouvernement quant à une reconnaissance légale et à un financement par la Communauté française d'un futur Conseil de déontologie journalistique
001197320
Composition de l'assemblée
(MM. Van Cauwenberghe, Ficheroulle, Dupont et Marchal)
(MM. Van Cauwenberghe, Ficheroulle, Dupont et Marchal)
001183984
Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
001183041
Rôle de la Communauté française dans le redéploiement des régions
001183026
Proposition de décret instaurant des crédits d'études remboursables
001182831
Rapport concernant la collaboration entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2004
001183048
Proposition de décret introduisant un test d'aptitude communautaire au terme de l'enseignement obligatoire
001183059
Proposition de résolution visant à renforcer le soutien de la Communauté française à la recherche fondamentale
001182971
Retards dans les attributions d'aides complémentaires dans l'enseignement fondamental, retards générateurs de dysfonctionnements
001183377
Plan du Gouvernement de la Communauté française relatif à sa politique de promotion des attitudes saines sur les plans alimentaires et physiques pour les enfants et adolescents
001183454
Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes pour 2004-2005
001183231
Problèmes constatés à la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption
001183381
Proposition de décret modifiant le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés et le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés en vue de permettre le recrutement d'un diététicien dans les centres psycho-médico-sociaux
001184776
Contribution forcée des entités fédérées à l'équilibre du budget 2006 de l'Etat fédéral
001180594
Année internationale du sport et de l'éducation physique en tant que moyen de promouvoir l'éducation, la santé, le développement et la paix
001184436
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
On
1000000000a50a0
001184058
001184600
Document
100000000097093
001184058