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Proposition de résolution en faveur d'un Plan langue en Communauté française
Objets
001228731
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001228732
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen et Mme Florine Pary-Mille sont désignés en qualité de rapporteurs.
001228386
Jonction - La proposition est jointe au dossier n° 392 (2005-2006). Elle est devenue sans objet.
001229641
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001229642
9
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret 392 (2006-2007) close.
001292081
Jonction
001292303
Fin de législature
On
001184484
Dossier