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Rapport d'activités de la Commission de pilotage du système éducatif pour l'année 2004
Objets
001182719
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001182721
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001280509
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001280510
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001292283
Fin de législature
On
001182718
Dossier