Image
164
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Objets
001184597
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001197358
8
Vote (examen en urgence) - La demande d'urgence est adoptée par assis et levé.
001185056
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001185057
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001185058
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme V.Jamoulle, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 11 voix contre 5.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 11 voix contre 5.
- Le rapport oral sera présenté au nom de la Commission par Mme Fassiaux-Looten en séance plénière ce mardi 18 octobre 2005.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 11 voix contre 5.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 11 voix contre 5.
- Le rapport oral sera présenté au nom de la Commission par Mme Fassiaux-Looten en séance plénière ce mardi 18 octobre 2005.
001185059
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 5 voix contre.
001185060
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001185105
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001185106
12
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001185121
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 15 et 4 voix d'abstention.
001185122
Envoi à la sanction
001188510
Sanction et promulgation
001188511
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°367, pp. 51887.
On
001184436
Dossier