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Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Objets
001184593
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292291
Fin de législature
On
001183984
Dossier