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hemicycle
156
Proposition de décret pour un soutien psychologique des femmes enceintes confrontées au décès de leur foetus
Objets
001183039
Proposition de décret - Dépôt.
001184601
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001184602
8
Prise en considération
001184604
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001292286
Fin de législature
On
001183038
Dossier