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Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Objets
001184883
Proposition de décret - Dépôt de la proposition de décret signée par M. Taminiaux. Changement d'auteur suite à la démission de ce dernier, M. Bodson la reprendra à son compte le 5 mai 2006.
001184961
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001206162
Retrait - Retrait de la proposition de décret suite à la démission de son auteur, M. Taminiaux.
001206177
6
Remplacement d'un auteur - M. Bodson reprend la proposition de décret, en remplacement de M. Taminiaux, démissionnaire.
001204467
Retrait - Retrait en commission de l'Education.
On
001184882
Dossier