Document CRI 001205176

Importance et la formation du secourisme

Violence dans les jeux électroniques et vidéo ou diffusée dans les dessins animés

Approbation de l'ordre du jour

Lutte contre la violence faite aux enseignants

Vente par le groupe Bruxelles-Lambert de ses 25,1 % de participation dans le capital du 1er groupe européen de médias Bertelsmann

Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Plan gouvernemental de réformes : l'après affaire Joe

Plan "après Joe" de la Communauté française

Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2005

Arrêtés n°s 13, 14, 16, 17, 18 et 19 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du programme d'activités 01 contenues dans la division organique 06, modifiant la ventilation de l'allocation de base 01.05 du programme d'activités 02 contenues dans la division organique 11 et de l'allocation de base 33.04 du programme d'activités 21 contenues dans la division organique 25, modifiant la ventilation de certaines allocations de base du programme d'activités 30 contenues dans la division organique 14, du programme d'activités 56 contenues dans la dicision organique 53, du programme d'activités 50 contenues dans la division organique 11 et des programmes d'activités 24 et 25 contenues dans la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Proposition de décret modifiant l'article 21, 3°, 1er alinéa du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Proposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs

Projet de décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention

Projet de décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Projet de l'ONE d'organiser un entretien approfondi au 4ème mois de grossesse

Proposition de résolution relative aux réformes en matière d'aide à la jeunesse et d'éducation

Nouvelle mission de la CIOC dans le cadre de la lutte contre la violence

Ordre des travaux

Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Projet de décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Réaction aux déclarations de Mme J. Milquet et accessibilité des écoles communales à tous

Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Campagne pour promouvoir des attitudes plus saines en matière d'alimentation et d'activités physiques

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Proposition de décret relatif à la création d'un cours d'apprentissage de la démocratie et de connaissance de nos institutions

Projet de décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"

Rapport d'activités du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2005

Signalétique pour les jeux vidéos

Arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 sur le statut des enseignants francophones dans les communes périphériques

Projet de décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Asbl "Ecole et surdité"

Les mesures prises par le gouvernement en matière de prévention et de lutte contre la violence

Mise en valeur des initiatives et de l'engagement des jeunes au sein de la société