Document PPD 001204449

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec le projet de décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires (Doc. 307 (2006-2007) n° 1).
Elle a été déclarée sans objet.

Examen conjoint - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec la proposition de décret Doc 116 (2004-2005) n° 1) et le projet de décret Doc 307 (2006-2007) n° 1.
Vu l'adoption du projet de décret, la proposition de décret a été déclarée sans objet.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Jonction - Examen conjoint avec projet de décret 307 (2006-2007) et proposition de décret 116 (2004-2005).

Fin de législature