Document CRI 001203993

Négociation d'un rescrit avec l'administration de la Commission de l'Union européenne

Mineurs agresseurs de professeurs n'ayant pu être pris en charge en IPPJ

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec, - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XIX ème session, Québec, mars 2006

Jugement du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles relatif à la chaîne AB3

Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Jugement du tribunal de Première instance relatif à la chaîne de télévision AB3

Projet de décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Refus potentiel de Belgacom de diffuser Télé Bruxelles en Flandre

Soutien à la Samaritaine

Plan de fréquences radio

Arrêtés n°s 8, 11 et 12 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de l'allocation de base 01.05 du programme d'activités 02 contenue dans la division organique 11 et de l'allocation de base 33.04 du programme d'activités 21 contenue dans la division organique 25, de certaines allocations de base du programme d'activités 60 contenues dans la division organique 10 et du programme d'activités 61 contenues dans la division organique 10 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Homophobie

Contenu du spot publicitaire annonçant le concours de nouvelles policières

Plan de fréquences radio

Composition des commissions

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

162e Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er

Projet de décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention

Prise en charge des élèves pendant les périodes de délibération

Projet de décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Approbation de l'ordre du jour

Ordre des travaux

L'ADSL et l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur

Numérisation de la distribution des services de radiodiffusion télévisuelle

Non renouvellement de l'autorisation de la s.a. TVi en tant qu'éditeur de services et les conséquences de cette décision sur la régulation du paysage audiovisuel et la restriction forcée du champ d'application du décret de 2003

Rapport du Collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2005 du Fonds Ecureuil

Education affective et sexuelle des jeunes et prévention du sida dans le cadre de la semaine "Arc-en-ciel"

Proposition de résolution définissant les recommandations relatives au renouvellement du contrat de gestion de la radiotélévision de service public pour la période 2006-2011

Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Gestion des ressources humaines en médecine

Eléments constitutifs du contrat de gestion 2006-2011 de la RTBF

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Violence dans les médias

Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2005

Définition des besoins présents et futurs en personnel médical dans le champ des compétences de la Communauté française

Non diffusion de Télé Bruxelles en Flandre

Organisation au sein de la CIOC (Cellule d'information, d'orientation et de coordination)