Document CONTRAGES 001185622

Contrat de gestion - "Elements constitutifs du contrat de gestion 2006-2011 de la RTBF":
ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement..

(Le texte intégral est disponible dans les compactus).

Envoi en commission - Envoi à la cion de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mmes Emmery et Cassart et M. Dubié sont désignés en qualité de rapporteurs à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel.

Discussion en commission - Audition de M. Philippot, Administrateur général de la RTBF.
Discussion.
M. Procureur a été désigné en qualité de rapporteur.
Audition de M. Raskin, Président du Conseil d'Administration de la RTBF.
Audition de M. Vaessen, Président de la Société des Journalistes de la RTBF.
Auditions des trois syndicats de la RTBF : CGSP, CCSP et CGSLB.
Discussion.

Discussion en commission - Audition de Mme Lentzen, Présidente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Discussion.

Discussion en commission - La Commission a procédé aux auditions de M. Henry Ingberg, Secrétaire général du Ministère de la Communauté française et de Mme Marianne De Boeck, Médiatrice de la Communauté française.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion se poursuit.

Discussion en commission - La Commission a procédé aux auditions de M. Hennebert, journaliste à Conso-Loisirs.be et de M. Vandercammen, directeur général du CRIOC.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion se poursuit.

Discussion en commission - La Commission a procédé aux auditions de M. Andrianne, Secrétaire général de la Ligue des Familles et de M. Wangermée, Président du Conseil de l'Education aux Médias.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion se poursuit.

Discussion en commission - La Commission a procédé aux auditions de M. Yves Gérard, Directeur général de la RMB et de M. Bruno Liesse, Directeur des études de Carat SA.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion se poursuit.

Discussion en commission - La Commission a procédé à l'audition de M. Bricquemont, responsable des Affaires publiques de l'UER.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion se poursuit.
La Commission n'a pas pu procéder à l'audition d'un représentant de la Commission européenne, le Directeur général de la DG Société de l'Information et des Médias ayant refusé d'y participer en raison de l'application du Traité d'Amsterdam.

Discussion en commission - La Commission a procédé à l'audition de M. Aillagon, Président-Directeur-Général de TV5 Monde.
Un large échange de vues a eu lieu.
La discussion se poursuit.

Discussion en commission - L'audition d'un représentant de LENTIC de l'Univesité de Liège a été annulée.
La Commission a procédé à l'audition de M. Antoine de l'Observatoire du Récit Médiatique de l'Université Catholique de Louvain.
La Commission a procédé à l'audition de M. Jespers, Président de la Section de Journalisme de l'Université Libre de Bruxelles.
Un large échange de vues a eu lieu.

Discussion en commission - La Commission a entamé une discussion sur la base de la note de synthèse élaborée par le secrétariat de la Commission qui reprend les positions des groupes politiques sur le contenu des éléments constitutifs du contrat de gestion 2006-2011 de la RTBF.

Discussion en commission - Le débat est clos.
Le secrétariat de la Commission chargé d'élaborer un projet de recommandations au Gouvernement le transmettra aux groupes politiques.
Ce projet sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 3 mai 2006.
Les travaux en la matière seront ainsi clôturés.

Discussion en commission - - Suite à un débat sur l'organisation des travaux de la Commission concernant les recommandations à émettre au Gouvernement, la Commission a décidé par 10 voix contre 6 d'intégrer dans le rapport, les projets de recommandations émanant de chaque groupe politique ;
- la Commission a rejeté par 11 voix contre 1, la demande d'insérer dans le rapport la note de synthèse établie par le secrétariat sur base de la dernière discussion de la Commission du 19 avril 2006 ;
- la confiance n'ayant pas été faite au Président et aux Rapporteurs, la relecture et l'approbation du rapport aura lieu lors de la prochaine réunion de la Commission, durant la semaine du 8 mai 2006.

Discussion en commission - Moyennant les corrections apportées au rapport, celui-ci est adopté à l'unanimité des huit membres présents.

Vote en commission - Adopté à l'unanimité des huit membres présents.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion générale - Discussion générale en séance close.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Envoi du rapport relatif aux travaux de la commission à la Ministre de l'Audiovisuel