Aller au contenu principal
contrats de gestion
Fil d'Ariane
Accueil
001196932
subventions et/ou investissements
contrat de gestion
convention / accord / charte
entreprise publique
A ne pas utiliser pour contrat-programme. Un contrat de gestion définit les règles et pose les conditions et les modalités d'exécution des missions d'une entreprise publique. Il fixe un cadre et des objectifs à atteindre en échange d'une dotation fournie par l'Etat ou une entité fédérée.
organisme d'intérêt public (OIP)
S'abonner à contrats de gestion
Connexion utilisateur
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Réinitialiser votre mot de passe