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162e Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
Objets
001191810
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001203143
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001203144
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001203145
Clôture des discussions sans vote
001203146
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001204205
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001204206
53
Discussion générale - M. Senesael, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
On
001191807
Dossier