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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 18 janvier 2006 (après-midi)
Séance du mercredi 18 janvier 2006 (après-midi)
Objets
001192873
Concours de recrutement organisé pour les agents contractuels de l'Adeps
001191826
156e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1998 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1998
001192031
Projet de décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005
001191870
Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques
001191756
Situation des humanités sportives de haut niveau en Communauté française
001202649
Remplacement d'un membre de la Commission permanente de contrôle linguistique
001191563
Conséquences du plan Preud'homme de réforme du football belge sur les clubs sportifs situés en Région de Bruxelles-Capitale
001191672
Accord pluriannuel 2006-2009 du secteur du non-marchand et suivi de la résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
001191747
Négociations avec les organisations syndicales du monde enseignant à propos de la convention sectorielle 2006-2007
001191807
162e Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
001191007
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
001183454
Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes pour 2004-2005
001165570
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec.
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XVIIIème Session, Bruxelles, Février 2005
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XVIIIème Session, Bruxelles, Février 2005
001192864
Octroi de congés spécifiques à l'occasion des fêtes des cultes musulman et israëlite
001191866
Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
001191709
Rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française sur l'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du suivi des résolutions de Pékin
001190878
Proposition de résolution relative à l'introduction de l'histoire du génocide des Arméniens dans les manuels scolaires, dans les programmes universitaires ainsi que dans le cadre des devoirs de la mémoire organisés en Communauté française
001192923
Elargissement apparent des compétences de la Ministre en matière de développement économique
001191677
Politiques croisées avec la Région wallonne concernant l'intégration des personnes d'origine étrangère, les écoles de devoirs et la diversité culturelle
001187298
Proposition de décret relative à l'abrogation des articles 5 et 5 bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
001191703
Evolution de la problématique de l'inspection pédagogique dans l'enseignement francophone des communes périphériques
001192858
Avenir de la Communauté française et déclarations de l'ex-Ministre-Président wallon
001190020
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
On
1000000000a3003
001191902
001202567
Document
1000000000a10ac
001191902