Document CRI 001199268

Différents aspects du secteur de l'aide à la jeunesse

Politique de la langue française en Communauté française

Poursuite des concertations relatives à l'avant-projet de décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Rapport du CIUF relatif à l'organisation des études universitaires du secteur des sciences de la santé pour 2005

Hommes et femmes, inégaux face à l'information

Instauration d'un quota de non-résidents au sein de plusieurs filières de l'enseignement supérieur

Problématique de la mobilité des préfets dans l'enseignement organisé par la Communauté française

Intervention de l'Administrateur Général de la RTBF dans le contenu éditorial d'une émission d'enquête relative aux effets attendus du Plan Marshall

Modification et approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005

Ordre des travaux

Avis n°s 1 et 2 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hygiène défaillante dans les cantines scolaires

Mineurs délinquants sexuels

Application des articles 84 et 92 du décret "Missions"

Problématique des étudiants non-résidents en Haute Ecole

Avenir du Pass

Mineurs abuseurs sexuels

Projet de régulation de l'inscription des étudiants étrangers dans certaines filières de l'enseignement supérieur

Préparation d'un accord de coopération relatif à la lutte contre le dopage entre la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale. Absence de la Flandre

Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)

Subsidiation par la Communauté française des cours de néerlandais dans les écoles fondamentales de la Région bruxelloise

Projet de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française sur l'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du suivi des résolutions de Pékin

Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

Mise en route de la programmation du Plan Cigogne II

Diffusion de l'émission "Questions à la Une" consacrée au plan Marshall et les pratiques de censure exercées par la direction de la RTBF

Mise en oeuvre et équité de la déductibilité des frais de garde pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans

Proposition de décret visant à la publication des traitements annuels bruts des dirigeants des institutions d'entreprises publiques de la Communauté française

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Plan d'actions dans la fonction publique