Document CRI 001201281

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

Réaction de la Communauté française à la suite du meurtre de Joe Van Holsbeeck

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Externalisation de certains reportages de la RTBF

Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2005

Fin annoncée de l'ADAC

Organisation des études de médecine vétérinaire

Projet de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité d'accueil des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e)

Arrêtés n°s 4, 5 et 7 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du programme d'activités 03 contenues dans la division organique 06, du programme d'activités 81 contenues dans la division organique 55 et du programme d'activités 02 contenues dans la division organique 06 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

Approbation de l'ordre du jour

Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2004

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 3ème session (Bruxelles, du 6 au 8 mars 2006)