Document PPD 001187298

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Examen conjoint - Il a été décide d'examiner cette proposition de décret conjointement avec le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement (Doc. 203 (2005-2006) n° 1).

Discussion en commission - La proposition de décret est devenue sans objet.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement (Doc. 203 (2005-2006) n° 1).

Jonction - Jonction au projet de décret 203 (2005-2006).

Fin de législature