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hemicycle
79
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec.
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XVIIIème Session, Bruxelles, Février 2005
Objets
001165571
Résolution(s)
001192841
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001192845
16
Discussion - Discussion close.
001202648
16
Discussion
001192846
17
Adoption - Adoption de la résolution.
On
001165570
Désactivé
Autre