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Rapport d'activités de la Commission nationale permanente du Pacte culturel pour l'année 2003
Objets
000371758
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
001002734
Envoi en commission - Suite au renouvellement de l'Assemblée et à la renomination de la commission, ce rapport d'activité a été envoyé en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001171145
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001171146
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001171147
Discussion en commission - La discussion est close
Le rapport est approuvé.
Le rapport est approuvé.
001171148
Clôture des discussions sans vote
001171149
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001195927
86
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec rapport pour l'année 2004 (doc. 87 (2004-2005)) close.
001233952
Adoption des conclusions
On
000371753
Dossier