Document ACA 001178397

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteur à l'unanimité ;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de la Ministre Fonck et ont procédé à un large échange de vues ;
- Examen des articles : la commission recommande, au titre III de l'article 39, par 13 voix et 1 abstention ; au titre IIIbis nouveau, un nouvel article 39bis par 13 voix et 1 abstention ; au titre V, les articles 40, 41, 42 et 43, par 14 voix, l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires ;.

Discussion en commission - - Par 13 voix et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires, partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Cassart-Mailleux a été désignée en qualité de rapporteuse.
- La Commission a entendu l'exposé de Arena, ministre-présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
- La Commission a examiné les articles relevant de sa compétence.
- La Commission recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport l'adoption des articles 1 à 3 à l'unanimité, de l'article 4 par 10 voix et 5 abstentions, des articles 5 à 9 à l'unanimité, des articles 10 à 13 par 10 voix et 5 abstentions, des articles 14 à 20 à l'unanimité, de l'article 21 par 10 voix et 5 abstentions, des articles 22 à 34 à l'unanimité, des amendements n° 2 à 5 insérant des nouveaux articles 34bis, 34ter, 34quater et 34 quinquies à l'unanimité, de l'amendement n° 6 créant un nouveau chapitre XI " Des profils de formation " par 10 voix contre 5, de l'amendement n° 7 créant un nouveau chapitre XII " Immersion linguistique " à l'unanimité et de l'article 47 à l'unanimité.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la Commission fait confiance à la rapporteuse et à la présidente pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Laanan.
Elle a examiné les articles relevant de sa compétence.
Par 14 voix contre 0 et 0 abstention, la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires, particulièrement pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet et ont procédé à un large échange de vues.
La commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport de :
- l'article 35 par 11 voix pour et 5 contre;
- l'article 36, tel qu'amendé, à l'unanimité;
- l'article 37 à l'unanimité;
- l'article 38 par 11 voix pour et 5 abstentions;
- l'article 47 à l'unanimité.
Il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 45 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Justification de vote

Justification de vote

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°269, pp. 38481.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°304 le 4 octobre 2005, pp. 42340.
Au Moniteur belge n° 269 du 2 septembre 2005, acte n° 2005/29228, à la page 38491, texte néerlandais, il faut ajouter le texte suivant :
« Zitting 2004-2005.
Stukken van de Raad. - Ontwerp van decreet, nr. 111-1. - Commissieamendementen, nr. 111-2. - Advies van de gespecialiseerde commissies, nrs. 111-3 tot 111-6. - Verslag, nr. 111-7.
Integraal verslag. - Bespreking en aanneming. Vergadering van 21 juni 2005. ».

Erratum - Erratum publié au M.B. n°337 le 28 octobre 2005, pp. 47053.
Erratum au décret
Articles modifiés : Art. 22, Art. 23, Art.35, Art.36, Art.189, Art.37.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 3 février 2006, pp. 6088.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 28 août 2006, pp. 42606.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 10 décembre 2008, pp. 65808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63520.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°378 le 17 novembre 2009, pp. 72470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 57.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.