Document PJD 001177657

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Gennen est désigné rapporteur à l'unanimité;
- les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de la Ministre Fonck et ont procédé à un large échange de vues;
- la discussion générale est close;
- discussion des articles : l'article 1er est adopté à l'unanimité, l'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, l'article 3 moyennant un amendement technique est adopté par 9 voix et 6 abstentions, l'article 4 est adopté à l'unanimité, l'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, les articles 6 à 10 sont adoptés à l'unanimité, l'article 11 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, l'article 12 est adopté par 9 voix contre 1 et 5 abstentions, les articles 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité, l'article 15 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, l'article 16 est adopté à l'unanimité, l'article 17 est adopté par 9 voix contre 5 et 1 abstention, l'article 18 est adopté à l'unanimité, l'article 19 est adopté à l'unanimité,.

Discussion en commission - - l'article 20 est adopté par 9 voix contre 6, l'article 21 est adopté à l'unanimité, l'article 22 est adopté par 9 voix contre 1 et 5 abstentions, l'article 23 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 1 et 5 abstentions, l'article 24 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, les articles 25 et 26 sont adoptés à l'unanimité, l'article 27 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, l'article 28 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité, les articles 29 à 32 sont adoptés à l'unanimité;
- l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 1 et 5 abstentions;
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 5 et 17 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°274, pp. 39042.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°393 le 28 décembre 2006, pp. 56624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 8 juin 2006, pp. 29464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption.