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Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
Objets
001179124
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001217205
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001217206
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.
001217207
Discussion en commission - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec le projet de décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires (Doc. 307 (2006-2007) n° 1).
Elle a été déclarée sans objet.
Elle a été déclarée sans objet.
001218070
Examen conjoint - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec la proposition de décret Doc. 258 (2005-2006) n°1 et le projet de décret Doc 307 (2006-2007) n° 1.
Vu l'adoption du projet de décret, la proposition de décret a été décla rée sans objet.
Vu l'adoption du projet de décret, la proposition de décret a été décla rée sans objet.
001218071
Clôture des discussions sans vote
001218072
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001252712
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001252713
Discussion générale - Examen conjoint avec projet de décret 307 (2006-2007) et proposition de décret 258 (2005-2006).
001252714
Jonction - Examen conjoint avec projet de décret 307 (2006-2007) et proposition de décret 258 (2005-2006).
001292301
Fin de législature
On
001177918
Dossier