Document CRI 000317553

Projet de décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée

Soutien de la Communauté française à la Ligue des familles

Dérogations à accorder aux écoles dans le cadre des nuisances de l'aéroport Liège-Bierset

Numerus clausus en kinésithérapie

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Circulaire "Appel à projet pour la formation de délégués d'élèves au sein des établissements d'enseignement secondaire"

Projet de décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

Traitement réservé aux élèves dont les parents doivent être expulsés du territoire

Proposition de modification du règlement du Parlement
(article 10)

Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Situation du CPMS de Verviers

Rapport d'activités de la RTBF pour l'année 2000

Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Arrêté n° 6 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 06 et dans le programme 3 de la division organique 11 du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001 - 2002

Missions du Centre culturel Wallonie-Bruxelles "Le Botanique"

Pétition visant la promotion et la défense des cours philosophiques.

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés

Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs

Situation de l'internat de la Communauté française de Philippeville

Projet de décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux

Evolution du dossier du "Journal du samedi"

Proposition de modification du règlement du Parlement

Projet de décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance

Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Fonctionnement des Conseils de participation dans les établissements scolaires

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Avenir du service offert par les centres PMS de la Communauté française suite aux continuelles modifications du ressort de ceux-ci

Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Projet de décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997.

Ordre du jour - Approbation - Modification

Projet de décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Subsides pour l'éducation permanente

Projet de décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Subsides pour l'éducation permanente