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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
000312803
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313540
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313541
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000313542
Clôture des discussions sans vote
000313543
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314309
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000312800
Dossier