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Compte rendu intégral
Séance du mardi 5 juin 2001 (matin et après-midi)
Séance du mardi 5 juin 2001 (matin et après-midi)
Objets
000312739
Projet de décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
000311891
Problèmes rencontrés par les professeurs des écoles francophones des communes à facilités
000312064
Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
000311915
Besoins de l'enseignement officiel subventionné en matière de constructions scolaires et en particulier des travaux à réaliser à la piscine de l'Athénée royal de Verviers 2 Dison
000312853
Proposition de modification du règlement du Parlement
(article 10)
(article 10)
000312800
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
000311909
Moyens d'information sur les possibilités de stages sportifs ou d'utilisation des infrastructures sportives de la Communauté française et sur les aides à accorder aux jeunes des milieux défavorisés dans ce domaine
On
01268CCFI206401
000317030
000318162
Document
000317030