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Proposition de modification du règlement du Parlement
(article 10)
(article 10)
Objets
000312854
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
article concerné : article 10.
article concerné : article 10.
000312856
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313938
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313939
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000313940
Discussion - - la discussion est close.
000313941
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000313942
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314562
81
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.
000314386
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000312853
Dossier