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Projet de décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Objets
000312742
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000313628
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000313629
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000313630
Discussion - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000313631
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000313632
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000314376
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314552
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 13 et 0 voix d'abstention.
000314553
Envoi à la sanction
000315061
Sanction et promulgation
000315062
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24722.
000329009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°169 le 23 mai 2002, pp. 22182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles.
On
000312739
Dossier