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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Objets
000313446
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313544
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313545
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Dardenne est désigné en qualité de rapporteur.
000313566
Discussion - - La commission a entendu l'exposé du ministre du budget
- la Commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes ets et les réponses du ministre du budget
- La discussion est close en ce qui concerne les compétences du ministre du budget.
- la Commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes ets et les réponses du ministre du budget
- La discussion est close en ce qui concerne les compétences du ministre du budget.
000313569
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000313927
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313928
Discussion - La discussion est close.
000313929
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000313930
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314502
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 13 et 0 voix d'abstention.
000314296
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314503
Envoi à la sanction
000315083
Sanction et promulgation
000315084
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24717.
000324830
Erratum - Erratum publié au M.B. n°52 le 16 février 2002, pp. 5992.
Ce décret est complété par le tableau suivant :
1er ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
(en millions de francs).
Ce décret est complété par le tableau suivant :
1er ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
(en millions de francs).
On
000313443
Dossier