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Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Objets
000313064
2
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000313072
2
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313145
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313146
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet et M. Christos Doulkeridis sont désignés en qualité de rapporteurs.
000313157
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet et M. Christos Doulkeridis sont désignés en qualité de rapporteurs.
000313168
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 14 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000313169
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000314312
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314541
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000314542
Envoi à la sanction
000315231
Sanction et promulgation
000315232
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°222, pp. 26584.
000316470
Erratum - Erratum publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30634.
Erratum au décret.
Erratum au décret.
000370867
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
001184080
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43165.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité.
001245551
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 12 décembre 2007, pp. 61249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission.
On
000312989
Dossier