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Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
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organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
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Pacte scolaire
Décret de la Communauté française du 07/06/2001, MB du 26/06/2001, relatif aux avantages sociaux
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avantages sociaux (Décret " Avantages sociaux ")
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Document DG-PPR 000204554
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Document RAPPORT 000204812
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